1.- Information préalable
Les présentes conditions d'achat régissent l'accès et la souscription par les utilisateurs des produits que le site Web www.queralto.com/ (ci-après " Site Web "), propriété du GRUPO R. QUERALTÓ, S.A. (ci-après " GRUPO R. QUERALTÓ "), avec C.I.F. A41088493, et dont le siège social se trouve à Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Séville-Espagne.
Aux fins des présentes conditions générales d'achat, on entend par consommateur/utilisateur toute personne physique qui, en dehors de son commerce, de son entreprise, de sa profession ou de son occupation, accède au site web à des fins de consommation (ci-après "l'utilisateur").
Pour toute question, vous pouvez contacter l'adresse électronique suivante : clientes@mobiclinic.com ou le numéro de téléphone 955 11 12 78.
Les présentes Conditions générales ont été rédigées conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et à toute autre disposition légale applicable, au Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et à la Loi 29/2006 du 26 juillet 2006 relative aux garanties et à l'utilisation rationnelle des médicaments et des dispositifs médicaux.
2.- Acceptation des conditions d'achat
L'utilisation et/ou l'achat de l'un des produits présents sur le site Web implique l'acceptation en tant qu'utilisateur, sans réserve d'aucune sorte, de toutes et de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des conditions spécifiques qui, le cas échéant, régissent l'achat.
En acceptant les Conditions d'Achat, l'Utilisateur s'engage à agir à tout moment conformément aux dispositions établies dans les clauses de ce texte légal, qui définissent les droits et obligations du GRUPO R. QUERALTÓ et de l'Utilisateur dans le cadre de la relation contractuelle découlant de l'utilisation des services accessibles par le biais du Site Internet. Ces conditions sont les seules applicables à l'utilisation du site Internet (sans préjudice de l'existence éventuelle de conditions spécifiques pour certains services) et remplacent toutes les autres conditions.
L'accès, l'enregistrement, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l'utilisation des services web de tout site web par des mineurs (moins de 18 ans) sont interdits. En acceptant les présentes conditions d'achat, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d'acheter les services présents sur le site web.
3.- Objet
Ce site Web a été développé par le GRUPO R. QUERALTÓ dans le but d'offrir des produits liés à la santé, ainsi que des solutions avancées pour le secteur de la santé, la maison et le bien-être, le fitness, les scooters électriques, entre autres (ci-après, les "Produits").
L'Utilisateur/Acheteur peut accéder aux informations sur les Produits en plusieurs langues.
Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit à travers sa description sur le Site.
4.- Fonctionnement du Site et obligations de l'Utilisateur
Pour que l'Utilisateur puisse profiter des produits que le GRUPO R. QUERALTÓ offre à travers le Site Web, il doit tenir compte de ce qui suit :
4.1. la procédure d'enregistrement de l'utilisateur et d'achat des produits.
Afin de procéder à la souscription des services mis à la disposition des utilisateurs, le site Web offre à ces derniers la possibilité de créer un compte par le biais d'un formulaire en ligne qui doit être complété avec les données requises. Ce formulaire ne peut être rempli que par des utilisateurs majeurs (+18 ans).
Le GRUPO R. QUERALTÓ facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'Utilisateur qui s'inscrit en tant que tel sur le Site Web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par le biais du site Web. Le mot de passe peut être modifié par l'utilisateur, mais pas le nom d'utilisateur.
Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation de leur compte utilisateur. Par conséquent, l'utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité du nom d'utilisateur et/ou des mots de passe permettant d'accéder à son compte, et s'engage à ne pas en céder l'usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l'accès à des tiers.
En vertu de ce qui précède, les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement le GRUPO R. QUERALTÓ, par courrier électronique à l'adresse clientes@mobiclinic.com, de toute utilisation abusive de leur nom d'utilisateur et/ou de leur mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ces derniers, afin que le GRUPO R. QUERALTÓ puisse procéder à leur annulation ou à leur blocage et/ou désactivation dès qu'il aura connaissance de l'utilisation abusive de leur compte d'utilisateur. Tant que ces faits ne sont pas communiqués, le GRUPO R. QUERALTÓ est exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive des noms d'utilisateur ou des mots de passe par des tiers non autorisés.
L'utilisateur peut également accéder aux services sans s'inscrire sur le site Web, en remplissant le formulaire qui apparaît lors du traitement du bon de commande ou en appelant le 955 11 12 78.
Quelle que soit l'option par laquelle il accède aux services, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du site web.
Le site Web peut permettre à l'utilisateur d'accéder à un grand nombre de textes, de graphiques, de dessins, de conceptions, de photographies, de contenus multimédias et d'informations (ci-après, les " Contenus ") appartenant au GRUPO R. QUERALTÓ ou à des tiers.
L'Utilisateur s'engage, en général, à utiliser le site Web avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Conditions d'achat, et doit également s'abstenir de les utiliser d'une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance du site Web par les utilisateurs ou qui pourrait endommager ou causer des dommages à la propriété et aux droits du GRUPO R. QUERALTÓ, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers. Sans limitation, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser lesdits contenus ou services pour :
a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web ;
b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du site web ;
c) Utiliser le site web à des fins illicites, illégales et/ou contraires aux dispositions des présentes conditions d'achat, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d'empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site web ;
d) Causer des dommages au site web ou aux systèmes de tiers
e) Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes du GRUPO R. QUERALTÓ ou de tiers ;
f) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du GRUPO R. QUERALTÓ, d'autres utilisateurs ou de tiers ;
g) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, en permettant l'accès à des tiers par le biais de toute forme de communication publique, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ;
h) Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ;
i) Tenter d'accéder et/ou d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et/ou modifier ou manipuler leurs messages ; et
j) L'utilisateur ne transmettra pas son nom d'utilisateur et son mot de passe à des tiers non autorisés et informera immédiatement le GRUPO R. QUERALTÓ de l'accès d'un utilisateur non autorisé.
En outre, l'utilisateur s'engage à ce que les informations contenues dans son compte soient exactes, complètes et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, etc.).
Conformément à ce qui précède, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au site Web, d'éliminer ou de modifier les contenus, ou d'annuler la prestation des services en cas d'utilisation incorrecte du site Web, ainsi que d'engager les actions légales correspondantes, l'Utilisateur étant responsable des frais occasionnés par ces actes, ainsi que des dommages causés.
L'utilisateur peut résilier son compte sur le site web à tout moment en suivant les instructions qui y figurent. La résiliation du compte par l'utilisateur entraînera la suppression des services achetés par l'intermédiaire du compte.
4.2 Traitement des commandes
Une fois l'achat effectué et dans les plus brefs délais, le GRUPO R. QUERALTÓ enverra à l'Utilisateur/Acheteur un accusé de réception par courrier électronique. De même, l'Utilisateur/Acheteur peut demander la facture au GRUPO R. QUERALTÓ, qui l'enverra par la poste. La confirmation de commande et la preuve d'achat ne sont pas valables en tant que facture.
Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de modifier les produits proposés aux utilisateurs par le biais du site Web. En particulier, le GRUPO R. QUERALTÓ peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux proposés ou inclus sur le site Web, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des présentes conditions d'achat.
De même, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, l'un ou l'autre des produits proposés sur le site Web.
Le GRUPO R. QUERALTÓ s'efforce de faire en sorte que les produits figurant sur le site Web correspondent le plus possible aux produits réellement offerts. Cependant, l'utilisateur doit tenir compte du fait que la qualité, la configuration et la résolution de l'écran de l'ordinateur peuvent influencer la perception des couleurs ou des qualités du produit par l'utilisateur.
Le GRUPO R.QUERALTÓ se réserve le droit de supprimer le compte d'utilisateur des utilisateurs, entreprises ou distributeurs qui maintiennent des soldes impayés auprès du GRUPO R.QUERALTÓ ou dont le comportement ne respecte pas l'une des conditions établies dans le présent document.
Le GRUPO R. QUERALTÓ informe ses utilisateurs que les offres sont valables pour la période indiquée sur le site Web. Par conséquent, les commandes d'achat ne seront pas traitées conformément à une offre à une date postérieure à celle indiquée pour la fin de l'offre sur le site Web.
4.3 Comportement des utilisateurs sur le site web
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou contenus auxquels il accède par le biais du site web, en toute bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les conditions générales d'achat.
En particulier, mais sans limitation, toute personne visitant le site web, ainsi que les utilisateurs, ne doivent pas :
i. Communiquer des données fausses, inexactes, incomplètes et/ou périmées, ni fournir au site web des données permettant d'identifier un autre utilisateur, ni usurper l'identité d'une personne ou d'un groupe.
ii. Utiliser le site web à des fins frauduleuses ou en relation avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit.
iii. causer malicieusement ou intentionnellement des dommages ou des préjudices susceptibles de saper ou d'altérer le site web, ou introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes composant le site web. L'utilisateur ne doit pas scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau du GRUPO R. QUERALTÓ, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification, ni tenter de décrypter ou de désassembler le logiciel utilisé par le GRUPO R. QUERALTÓ pour offrir ses services par l'intermédiaire du site Web.
iv. Utiliser le site web pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel ou document contenant des informations illégales, offensantes, choquantes, pornographiques, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes de quelque nature que ce soit, ou qui violent des droits d'auteur, des marques commerciales ou des droits à la confidentialité, à la vie privée ou tout autre droit, ou qui est préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, ou qui contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute autre forme de "spam" et, d'une manière générale, toute nuisance ou tout désagrément inutiles.
v. Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications susceptibles de violer toute loi applicable ou d'enfreindre les droits de toute partie.
vi. Ne pas envoyer de messages de masse et/ou répétitifs à un certain nombre de personnes, ni envoyer les adresses électroniques de tiers sans leur consentement.
vii. Utiliser les outils que le GRUPO R. QUERALTÓ met à la disposition des utilisateurs à des fins autres que purement informatives.
viii. Promouvoir ou encourager des tiers à réaliser l'une des pratiques susmentionnées ou à y contribuer.
Le GRUPO R. QUERALTÓ a le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur ces actions.
Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au site Web ou d'annuler la prestation des services en cas d'utilisation incorrecte du site Web.
En particulier, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit d'admission et d'exclusion de son site Web. Tout utilisateur qui ne respecte pas les règles contenues dans les présentes conditions générales pourra être exclu du site Web.
Le GRUPO R. QUERALTÓ s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident, ainsi qu'à retirer toute annonce publiée sur son site Web dont le contenu enfreint les lois en vigueur dès qu'il en a connaissance.
4.4 Annulation de la commande
Le GRUPO R.QUERALTÓ se réserve le droit d'annuler les commandes ou certains produits d'une commande si l'une des circonstances suivantes se présente :
- Les produits classés comme indisponibles ou hors catalogue par les distributeurs ;
- Les produits qui ne peuvent être livrés par les fournisseurs en raison de problèmes indépendants de la volonté du GRUPO R.QUERALTÓ ;
- Fraude à la carte de crédit ;
- Fraude à l'encontre du GRUPO R.QUERALTÓ ;
- En raison d'un cas de force majeure.
Le GRUPO R.QUERALTÓ informera le Client de l'annulation de toute commande et lui remboursera tous les montants payés pour ladite commande dans un délai de 14 jours calendaires.
Le GRUPO R.QUERALTÓ ne sera pas responsable des retards ou des dommages causés par l'arrêt de la production d'un produit par un fournisseur.
5.- Disponibilité des produits
Tous les Produits qui apparaissent sur le Site Web sont soumis à disponibilité. Le GRUPO R. QUERALTÓ procède à une mise à jour constante et automatique du site Web afin de garantir une correspondance maximale entre la disponibilité réelle des produits et services et les informations disponibles à cet égard sur le site Web.
Si vous souhaitez acheter un produit sur notre site web et qu'il est en rupture de stock, cela s'affichera à l'écran. Vous pouvez néanmoins passer votre commande, mais vous devez tenir compte du fait que le délai de livraison peut varier. Dans ce cas, le GRUPO R. QUERALTÓ contactera l'utilisateur pour qu'il décide d'attendre ou de refuser la commande, auquel cas le montant payé sera remboursé.
Si GRUPO R. QUERALTÓ détecte, une fois la commande du Client reçue, qu'un Produit est en rupture de stock, le Client en sera informé et pourra choisir un autre produit ou le remboursement du paiement effectué.
Dans ce cas, le montant précédemment payé sera remboursé par le biais de la méthode de paiement choisie par l'Utilisateur dans les plus brefs délais.
L'Utilisateur sera informé du remboursement par courrier électronique.
6.- Prix et modes de paiement des Produits
6.1. Prix
L'accès au contenu du Site est totalement gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable.
Les prix d'achat en vigueur au moment de la commande sont ceux affichés à l'écran. Les prix indiqueront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En cas d'erreur typographique, le GRUPO R. QUERALTÓ corrigera l'erreur le plus rapidement possible, en contactant le client le plus rapidement possible pour l'informer de l'erreur identifiée, et remboursera l'argent reçu dans le cas où il n'est pas d'accord avec la modification de l'erreur susmentionnée.
Sauf disposition légale contraire, tous les impôts, droits, taxes, courtages et/ou autres frais encourus du fait de la vente de produits depuis un point autre que la péninsule ibérique (par exemple, les îles Canaries, les îles Baléares, Ceuta et Melilla) seront à la charge de l'utilisateur.
Si le client refuse de payer les taxes correspondant à la commande qu'il a passée, la marchandise sera retenue au bureau de douane correspondant. Le GRUPO R.QUERALTÓ n'est pas responsable des retenues douanières et doit payer les frais d'expédition.
Les frais encourus par l'Utilisateur à la douane ne seront pas remboursés.
6.2 Mode de paiement
Comme système de paiement électronique, le GRUPO R. QUERALTÓ a installé une passerelle de paiement pour le commerce électronique qu'il a contractée avec la banque. Toutes les données fournies à cet effet sont cryptées afin de garantir une sécurité maximale. Le GRUPO R. QUERALTÓ ne stocke pas les données bancaires introduites par le biais de la passerelle de paiement.
7.- Délais de livraison, lieu de livraison et pertes
La grande majorité de nos produits sont stockés dans nos propres installations, de sorte que la marchandise sera prête immédiatement après la passation de la commande. Une fois que nous avons reçu la confirmation du paiement effectif effectué par l'utilisateur, le GRUPO R. QUERALTÓ procède à l'expédition des produits sélectionnés par l'utilisateur.
Dans des conditions normales, le délai de livraison estimé pour les commandes nationales est de 24 à 48 heures ouvrables pour les produits que nous avons en stock pour les destinations péninsulaires et de 5 à 10 jours pour les expéditions vers les îles Canaries, les îles Baléares, Ceuta et Melilla.
Le Groupe R. Queraltó s'engage à livrer les produits achetés par l'utilisateur à l'adresse indiquée à cet effet sur le formulaire de commande par le client, qui peut être différente de son domicile habituel. Les produits ne seront pas livrés aux bureaux de poste et aux boîtes postales.
Dans certains cas, le délai de livraison peut varier en fonction de la marque et du produit. Si la livraison d'un produit diffère des délais indiqués ci-dessus, le GRUPO R.QUERALTO indiquera cette circonstance à l'intérieur de chacune de nos fiches produit.
Le GRUPO R. QUERALTÓ travaille avec des produits provenant du monde entier. Par conséquent, le GRUPO R.QUERALTO n'est pas responsable des retards causés par les sociétés de transport, des ruptures de stock ou des arrêts de production des fabricants, ainsi que des complications dans la production. Cependant, le GRUPO R.QUERALTO informera l'Utilisateur le plus tôt possible de cette circonstance.
Il est possible que les jours de livraison changent pendant la saison estivale ou pendant les périodes de repos temporaire de l'usine pour cause de vacances.
Sauf autorisation expresse de l'Utilisateur, ni le GRUPO R. QUERALTO ni l'agence de transport contractée ne livreront la commande passée par l'Utilisateur à un tiers non autorisé par ce dernier (voisins, magasins les plus proches, etc.) Les commandes passées par l'Utilisateur les samedis, dimanches et jours fériés seront considérées comme ayant été reçues le premier jour ouvrable suivant.
Le GRUPO R. QUERALTÓ ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison de la commande lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande est inexacte, ne correspond pas à la réalité, est fausse ou a été omise.
De même, le GRUPO R. QUERALTÓ ne sera pas responsable des éventuels retards dus à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté. Nonobstant ce qui précède, le GRUPO R. QUERALTÓ s'engage à adopter les mesures qui sont à sa portée, afin que la livraison des commandes puisse être effectuée dans les délais convenus, et si ce n'est pas le cas, dans les plus brefs délais.
8.- Échanges, retours et droit de rétractation
8.1. Retours pour défauts de fabrication et garantie
Si vous constatez des défauts dans les marchandises ou leur emballage au moment de la livraison par le transporteur, nous vous recommandons d'informer le transporteur de cette circonstance. Si vous disposez d'un bon de livraison, veuillez l'indiquer sur ce dernier. (Ex : EMBALLAGE ENDOMMAGÉ)
Le GRUPO R. QUERALTÓ demande que ce type de circonstances soit notifié dans les 24 heures suivant la réception de la commande, en contactant le service après-vente.
Il incombe à l'utilisateur de vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état.
Dans ce contexte, le GRUPO R. QUERALTÓ recommande d'apposer la mention "EMBALLAGE ENDOMMAGÉ" ou une mention similaire sur le bon de livraison du transporteur afin de faciliter une réclamation ultérieure. Si cette recommandation n'est pas suivie, le transporteur considérera que la réception du produit a été acceptée.
Pour les commandes passées à compter du 1er janvier 2022, l'Utilisateur dispose d'un délai de TROIS (3) ANS à compter de la délivrance pour remettre en conformité le bien qui présente un défaut de conformité par voie de réparation ou de remplacement.
Pour les commandes passées avant le 1er janvier 2022, le délai précité est de DEUX (2) ANS.
S'il n'est pas possible de mettre les biens en conformité par voie de réparation ou de remplacement, le GRUPO R. QUERALTÓ sera informé de cette circonstance et procédera au remboursement du prix payé.
Aux fins des présentes conditions d'achat, on entend par défaut de conformité le non-respect des spécifications prévues pour le produit au moment de l'achat par l'utilisateur et/ou le défaut d'adéquation du bien à l'usage pour lequel il a été conçu.
Sauf disposition légale contraire, l'utilisateur doit informer le GRUPO R. QUERALTÓ du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.
Il sera présumé que la cause du défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison pendant les DEUX (2) ans suivant la livraison. Après ces deux (2) ans, il appartiendra à l'utilisateur de prouver que ce défaut de conformité est dû à une cause imputable au GRUPO R. QUERALTÓ ou à ses fabricants et/ou fournisseurs.
Après deux (2) ans à compter de la date de facturation, le matériel à réparer doit être envoyé en port payé par le client. Toutefois, GRUPO R. QUERALTÓ paiera au client les frais d'envoi et de retour au client si l'examen du produit détermine que le défaut de conformité est dû à un défaut de fabrication et non à une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Le GRUPO R. QUERALTÓ peut prendre en charge la réparation des produits non couverts par la garantie, conformément aux dispositions légales applicables, à condition que l'utilisateur soit responsable du paiement des coûts, y compris les frais d'expédition.
Les pièces consommables telles que les batteries, les systèmes hydrauliques, les moteurs, les câbles, les piles, les ampoules, les fusibles, l'électronique, les roues, etc. sont couvertes par la garantie, de même que les accessoires, à condition qu'ils soient livrés dans leur emballage d'origine et dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés (c'est-à-dire non ouverts) par le GRUPO R. QUERALTÓ.
Dans tous les cas, il incombe à l'utilisateur de s'assurer que l'emballage du produit est adapté à l'expédition vers les installations du GRUPO R. QUERALTÓ, le cas échéant.
Le GRUPO R QUERALTÓ se réserve le droit de vérifier si le défaut est dû à un vice de fabrication ou à une mauvaise utilisation. De même, le GRUPO R QUERALTÓ se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque de vérifier l'origine du problème. Dans le cas d'un défaut causé par une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée.
La garantie s'adresse uniquement au détenteur de la facture et/ou du reçu d'achat ou à la personne en possession de ceux-ci.
Le GRUPO R. QUERALTÓ n'est pas tenu de mettre les produits en conformité :
- En cas d'utilisation impropre en ne suivant pas le manuel d'instructions du produit.
- En cas de modification, d'altération ou de substitution des informations figurant sur le produit ou sur la preuve d'achat.
- En cas de manipulation ou de réparation de l'appareil garanti à l'insu du service technique.
- En cas d'absence de la facture.
- En cas de surtension ou de branchement à une tension inappropriée.
Les réparations et les remplacements seront effectués dans un délai raisonnable après la demande, en tenant compte de la disponibilité de produits de remplacement, ainsi que des coûts et du temps nécessaires pour effectuer les réparations. Les frais d'expédition, de main-d'œuvre et de matériel sont à la charge du GRUPO R. QUERALTÓ.
Le GRUPO R. QUERALTÓ informe ses utilisateurs que, conformément à la législation, les fabricants de pièces détachées ne sont tenus de réparer leurs produits que pendant les 10 années qui suivent la fin de leur fabrication. Par conséquent, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de ne pas réparer les produits dont la cessation de fabrication est supérieure à 10 ans.
8.2 Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires pour effectuer des modifications ou des retours à compter de la réception du produit.
Une fois ce délai écoulé, les déclarations de rétractation des achats de produits ne seront pas acceptées.
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur peut remplir le formulaire en cliquant ici et l'envoyer à l'adresse postale : Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Sevilla, ou à l'adresse électronique : clientes@mobiclinic.com
Le GRUPO R. QUERALTÓ accepte également les déclarations de rétractation effectuées par téléphone au 955 11 12 78.
Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l'article 16 de la directive 2011/83/UE et dans la législation nationale applicable en la matière, en particulier, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :
a) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
(b) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
c) Fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
Le courrier électronique doit contenir la facture d'achat, les coordonnées du client, la marque et le modèle du Produit à retourner et, si possible, dans le but d'améliorer les services et les produits offerts par le GRUPO R. QUERALTÓ, une brève description des raisons de la rétractation.
Une fois le courrier électronique reçu, le GRUPO R. QUERALTÓ donnera les instructions appropriées. En cas de contrôle du produit pour déterminer si le droit de rétractation a été exercé, le GRUPO R. QUERALTÓ récupérera gratuitement les produits dans toute la péninsule et les îles Baléares. Cependant, l'Utilisateur devra payer les frais de transport pour les retours effectués depuis les îles Canaries, Ceuta et Melilla.
Chaque Produit que l'Utilisateur souhaite retourner doit être en parfait état, avec toutes ses étiquettes et, le cas échéant, la documentation et les accessoires d'origine qui l'accompagnent.
Le GRUPO R. QUERALTÓ vérifiera l'adéquation du Produit retourné dans son entrepôt, en se réservant le droit de ne pas effectuer le remboursement s'il s'avère que le produit ne respecte pas les conditions mentionnées dans le paragraphe précédent.
Le GRUPO R. QUERALTÓ recommande à ses Utilisateurs de conserver l'emballage original des produits pendant au moins 30 jours à compter de la réception de la commande afin de pouvoir l'utiliser en cas de rétractation, en particulier pour les produits classés comme dispositifs médicaux, pour lesquels il sera indispensable de restituer le produit avec l'emballage original.
8.3. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison, Grupo R. Queraltó se chargera de l'enlèvement du produit et procédera à l'envoi correct sans frais pour le client, à condition que l'incident soit communiqué le plus rapidement possible après réception du produit erroné à notre siège social, par e-mail : info@queralto.com.
9.- Exclusion de la responsabilité
Tous les produits commercialisés par le Groupe R. Queraltó Group sont conformes au Décret Royal 7/2021 du 27 Avril 2021 (ci-après, " RD 7/2021 "), qui transpose la Directive (UE) 2019/770, relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et de services numériques, et la Directive (UE) 2019/771, relative à certains aspects des contrats de vente de produits.
10.- Protection des données à caractère personnel
GRUPO R. QUERALTÓ garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, " RGPD ") et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, " LOPDGDDD ").
À cet égard, les Utilisateurs sont informés qu'en matière de confidentialité et de protection de leurs données personnelles, ils peuvent exercer les droits suivants :
i. Accéder à ses données personnelles ;
ii. demander la rectification de toute donnée inexacte ;
iii. demander la suppression de leurs données ; iv. demander la limitation de l'utilisation de leurs données personnelles ; v. demander la suppression de leurs données personnelles ;
iv. demander la limitation du traitement de leurs données ; v. s'opposer au traitement de leurs données ;
v. s'opposer au traitement de ses données ; vi. exercer son droit à l'oubli ;
vi. exercer son droit à l'oubli ; et
vii. demander la portabilité de leurs données. Les utilisateurs ont également le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé des données.
L'utilisateur peut exercer tous ces droits en envoyant un courrier électronique à clientes@mobiclinic.com en indiquant le motif de sa demande et en fournissant une copie de sa carte d'identité nationale.
Nonobstant ce qui précède, pour connaître tous les détails du traitement des données personnelles effectué par le GRUPO R. QUERALTÓ, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité sur le lien suivant : https://www.queralto.com/content/141-politica-de-privacidad.
11.- Modifications
Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer l'information contenue dans ce site Web, ainsi que les présentes conditions d'achat, la politique de confidentialité ou toute autre information.
L'entrée en vigueur des modifications des Conditions d'achat aura lieu à partir du moment de leur publication sur ce site Web.
12.- Clause de sauvegarde
Toutes les clauses ou extrêmes de ces conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire ou une résolution arbitrale ferme. La ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les conditions d'utilisation.
13.- Compétence et juridiction
En cas de litige, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur-Consommateur.
Cependant, tout conflit éventuel survenant dans le cadre d'une relation contractuelle entre entreprises (B2B), sera résolu par les Cours et Tribunaux de Séville, en renonçant expressément à leur propre juridiction s'il en existe une autre.
14.- Résolution extrajudiciaire des litiges
En vertu des dispositions du Règlement (UE) n ° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne, la plate-forme signale que, en cas de litige, l'utilisateur résident de l'Union européenne peut utiliser la "Plate-forme en ligne pour la résolution des litiges" qui a développé la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la relation contractuelle entre les parties.
Si vous souhaitez accéder à la "Plate-forme en ligne de résolution des litiges", vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.