1.- INTRODUCTION
Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web https://www.queralto.com (ci-après, le site web), propriété de Grupo R. Queraltó, S.A. (ci-après, Grupo R. Queraltó), et de Queraltó, S.A. (ci-après, Grupo R. Queraltó). L'accès au site est gratuit, à l'exception des frais de connexion des utilisateurs.

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  • Les données d'identification de Grupo R. Queraltó :
  • Nom de l'entreprise : Grupo R. Queraltó, S.A
  • NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : A41088493
  • Adresse du siège social : Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Sevilla.
  • Téléphone : 954 99 72 84
  • Adresse électronique : clientes@mobiclinic.com
  • Registre du commerce de Séville, tome 483, livre 290 de la troisième section des entreprises, folio 1, page 8883, 1ère inscription.
  • Registre industriel intégré des appareils électriques numéro 8651 (RII-AEE Nº : 8651)
  • Registre industriel intégré des piles et accumulateurs n° 2845 (RII-PYA-Nº : 2845)


Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement cet avis juridique à intervalles réguliers, car les conditions d'utilisation peuvent être modifiées. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier ces conditions en publiant le nouveau texte sur le site web. Il incombe à l'utilisateur de connaître les conditions d'utilisation avant d'accéder aux produits et services du site Web ; si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.


2.- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Le présent texte juridique est soumis à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite de la part de l'utilisateur, et tout type d'action au détriment de Grupo R. Queraltó et contraire à cet avis juridique.

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3.-INTERDICTIONS
L'utilisation de ce site Web à des fins illégales ou non autorisées est considérée comme strictement interdite, en particulier, mais pas exclusivement :

 

     4. Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, à l'image, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données, etc.)

     5. Publier, divulguer, faire de la publicité, annoncer, distribuer, etc., tout matériel, objet ou information au contenu obscène, pornographique, abusif, diffamatoire ou illégal.

     6. Inclure ou introduire tout type de virus informatique, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des altérations non autorisées au contenu ou aux systèmes de toute nature accessibles par l'intermédiaire du présent site web.

      7. Modifier ou intervenir par des moyens frauduleux sur les pages web personnelles ou les courriers électroniques d'autres utilisateurs sans leur autorisation.
     8. L'utilisation incorrecte ou inadéquate par rapport au fonctionnement normal et à la finalité de tous les services qui peuvent être inclus dans le site Web du Grupo R. Queraltó, tels que les groupes d'utilisateurs du site Web. Queraltó, tels que les groupes de discussion, les forums, etc.


4.- ACTUALITÉS
Les informations qui apparaissent sur le site Web du Groupe R. Queraltó sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer les informations de ce site.

 

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations contenues dans ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection. Ces droits appartiennent exclusivement au groupe R. Queralto ou à ses concédants. Le groupe R. Queralto ou ses concédants de licence excluent expressément tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que tout type de transfert, de tout ou partie du contenu de ce site et, en général, de tout objet qui, selon la législation en vigueur, peut être protégé par les règles de la propriété intellectuelle.


Aucune partie du contenu du site web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable du propriétaire. Vous ne pouvez pas télécharger ou republier le contenu du site sur un site Internet, intranet ou extranet, ni intégrer les informations dans une base de données ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite.


Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

 

 

6.- MARQUES DÉPOSÉES
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8 - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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2) Il est interdit dans tous les cas, conformément à la législation applicable à tout moment, d'établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent cette page ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles de la même page et, dans tous les cas, lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus qui ne font pas partie de la même page, de telle sorte que : (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (III) sert à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Grupo R. Queraltó ; ou (IV) implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (V) sert à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Grupo R. Queraltó ou (IV) de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.


3) La page qui introduit le lien ne doit pas faire de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Groupe R. Queraltó, ses employés ou les activités qu'il mène à bien.


4) En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que le Groupe R. Queralto a donné son accord pour l'insertion du lien ou qu'il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

 

5) L'utilisation de tout mot, graphique ou marque mixte ou de toute autre marque distinctive du Groupe R.Queraltó dans la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par le Groupe R.Queralto, et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site Web du Groupe R.Queralto soit autorisé, de la manière établie dans la présente clause.


6) La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou renvoyer à des contenus propres ou de tiers qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou peuvent induire l'utilisateur à la fausse idée que le groupe R. Queralto souscrit, soutient, approuve ou appuie les contenus de ce site Web. Queralto souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (iii) sont inappropriées ou non pertinentes pour l'activité du groupe R. Queralto, compte tenu du lieu, du contenu et de l'objet du site web de l'expéditeur.


En tout état de cause, le groupe R. Queralto se réserve le droit d'interdire les liens vers son site web et d'exiger leur suppression lorsqu'ils ne respectent pas les conditions requises dans la présente section.


10.- RESPONSABILITÉ
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Le Groupe R. Queraltó n'est pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, causés par des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise et à condition qu'il n'y ait pas de négligence ou de manquement au devoir de diligence de la part de Queraltó, qui a maintenu les mesures de protection et de sécurité appropriées. De même, Queraltó n'est pas responsable des retards ou des blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d'autres systèmes électroniques hors du contrôle du Grupo R. Queraltó. Queraltó.


De même, le Groupe R. Queraltó n'est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être visualisés au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, sur la page Web. Si un utilisateur considère qu'il existe un site lié au contenu illicite ou inapproprié, il doit en informer Grupo R. Queraltó en suivant la procédure établie à l'article 9 du présent avis juridique.

 

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